lemonde.fr - La Société générale a été condamnée à une amende de deux millions d'euros par le régulateur du secteur bancaire pour ne pas avoir correctement appliqué la loi instaurant un  « droit au compte »  pour les personnes les plus défavorisées.

L'établissement se voit reprocher d'avoir ouvert à certaines de ces personnes des comptes assortis de prestations payantes, alors que la loi l'oblige à fournir des prestations de base gratuites, selon le relevé de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

MANQUEMENTS « ÉTABLIS »

« L'amende s'accompagne d'un blâme », précise l'ACPR dans un communiqué publié le 15 avril. L'autorité bancaire juge que la plupart des manquements constatés sont « établis ».

Le régulateur note certes que  le dossier ne fait ressortir aucune volonté de la Société générale de méconnaître ses obligations et que  l'établissement a engagé des actions pour remédier aux insuffisances constatées...... lire l'article au complet ici.